Questions fréquemment posées

Qu'est-ce qu'une fiducie foncière?

Les fiducies foncières, également connues sous le nom d’organismes de protection de terres, sont des organismes de bienfaisance qui œuvrent pour protéger en permanence des terres qui ont une valeur naturelle, récréative, panoramique, historique ou agricole.

Les fiducies foncières peuvent exister à l’échelle locale, régionale ou nationale. Leur taille varie: il existe de petites fiducies foncières gérées uniquement par des bénévoles, tout comme des organismes qui embauchent un personnel professionnel. Les fiducies foncières peuvent posséder des milliers d’hectares. La majorité d’entre elles ont un statut d’organisme de bienfaisance.

Les fiducies foncières acceptent les donations et les legs de terres ou d’ententes de conservation et, dans certains cas, elles achètent elles-mêmes des terres ou des ententes de conservation. Ces terres sont alors protégées en permanence afin de préserver leur valeur patrimoniale. Les fiducies foncières reçoivent l’appui de leurs membres et des donations de résidents généreux au sein de la collectivité qu’elles desservent.

Qui possède une fiducie foncière?

Il n’y a pas de « propriétaire » d’une fiducie foncière. Toute personne qui partage un intérêt pour une fiducie foncière et qui désire devenir membre ou supporter est bienvenue. Les membres élisent un conseil d’administration qui se charge des affaires de la fiducie foncière. Les résidents et les familles de la collectivité donnent bénévolement leur temps afin d’assurer le succès des programmes de la fiducie foncière.

Les fiducies foncières sont-elles des organismes gouvernementaux?

Non, elles sont des organismes indépendants et entrepreneuriaux qui collaborent, à titre volontaire, avec des propriétaires privés de terre qui sont intéressés à protéger des espaces naturels. Il n’y a pas de nomination politique au conseil d’administration et la fiducie foncière est exploitée sans lien de dépendance avec tous les niveaux de gouvernement ou d’organismes gouvernementaux. Les fiducies foncières peuvent cependant œuvrer de manière coopérative avec des organismes gouvernementaux afin d’acquérir ou de gérer des terres, de réaliser des recherches sur les besoins de conservation et les priorités, ou d’aider à élaborer des plans de gestion des espaces naturels.

Les fiducies foncières possèdent-elles des terres?

La majorité des fiducies foncières possèdent des terres et, dans certains cas, elles sont propriétaires de milliers d’hectares. Selon les objectifs de la fiducie foncière et les besoins de la région qu’elle dessert, la fiducie foncière cherche à protéger des propriétés ayant une valeur naturelle, récréative, panoramique, historique ou agricole. Dans de nombreux cas, des citoyens généreux donnent des terres à leur fiducie foncière locale car ils désirent que leur valeur de conservation soit protégée afin que les générations futures en bénéficient. De nombreuses fiducies foncières achètent des terres qui revêtent une importance pour leur collectivité au moyen de fonds acquis grâce à la générosité de citoyens, de sociétés et de fondations.

Qu’est-ce qu’une entente de conservation?

Une entente de conservation est une entente légale entre un propriétaire terrien et une fiducie foncière qui restreint en permanence l’utilisation des terres afin de protéger leurs valeurs naturelles, historiques ou agricoles. Le propriétaire terrien demeure propriétaire et il peut continuer d’habiter le terrain. Les terres peuvent être vendues ou passées aux générations futures. L’entente de conservation est normalement perpétuelle, ainsi le développement futur des terres devra toujours se conformer à l’intention de l’entente de conservation. Les ententes de conservation sont connues sous le nom de conventions en Colombie-Britannique, de servitudes au Québec, de servitudes écologiques au Nouveau-Brunswick et de servitudes immobilières dans les autres régions du Canada.